Email : Password :
L'info du jour :
Liens visités récemment











Une nouvelle redevance ajoutée au prix du gaz

Communiqués de presse - Energie
Date : 19-08-2010
Share
La Région wallonne confirme que la redevance "pour occupation du domaine public par le réseau gazier" devenait effective. Cette redevance qui sera désormais ajoutée au prix du gaz en Wallonie mise à charge des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) est, comme toute redevance, la contrepartie d'un service fourni. En l'occurrence, le service qui est payé est l'occupation du domaine public.

Même si ce sont les GRD qui sont en première ligne touchés par cette nouvelle redevance, ce sont les consommateurs qui, in fine, devront la supporter. En effet, la structure tarifaire des GRD les autorise à intégrer cette redevance dans leurs tarifs, en tant que surcharge spécifique aux coûts d'utilisation du réseau

.

Ce sont donc les consommateurs qui sont les victimes de cette nouvelle mesure prise par le Parlement Wallon, et imaginée pour compenser les pertes de dividendes des communes suite à la libéralisation du secteur de l'énergie. La clef de répartition des recettes est en réalité la suivante: 35% pour la Région Wallonne, 1% pour les provinces, et les 64% restants pour les communes.

Le CRIOC s'interroge cependant sur l'opportunité d'une telle mesure, qui sera forcément (et malheureusement) reportée sur les consommateurs. Le prix du gaz n'ayant cessé d'augmenter ces derniers mois, il est selon nous de mauvaise gestion publique que d'ajouter une composante supplémentaire à la facture des utilisateurs, alors que les GRD et les industries gazières font déjà de plantureux bénéfices.

A noter qu'à Bruxelles, les prix comprennent déjà une telle redevance, permise depuis une ordonnance de 2004. Et en Flandre, une contribution similaire existe également.

Thèmes préférés
ALIMENTATION Allégation de santé Assurances ARNAQUES Assuétude Baromètre de la consommation Banques BIEN MANGER CONSOMMATION Consommation durable CRISE Culture Distribution Droit de la consommation Eau ECONOMISER FETES FINANCES BANQUES ASSURANCES HOBBY Internet Jeunes et consommation Jouet Jeu Label Logement LOISIRS Marketing News Nutrition PANIER DE LA FAMILLE Pouvoir d'achat Pratiques commerciales PRIX Santé Sécurité SENIORS Services Publics Soldes Télécoms TIC
L'image du jour
Le chiffre
12% 12% des consommateurs connaissent une importante privation matérielle
Lire la suite
Forum conso
S.V.P. Je désire reçevoir dans ma boîte de messageries,la réponse à ma question suivante. Quels ...
Cela dépend beaucoup de la tradition du pays dans lequel vous vous trouvez. En Belgique, où la ...

Bonjour à tous, Il y a peu de temps de ça j'ai vendu ma voiture à un gars de ma classe car je ...
Prudence! La première implication (et non des moindre) serait que vous deviendriez responsable de ...

Infos consommateurs
L'égalité de tous devant internet
A l'initiative de Neelie Kroes, la commissaire européenne pour l'agenda digital, l'Union Européenne lance une large enquête sur l'accès à ...
Réforme du contrôle des marchés financiers
Le 25 février dernier, le Conseil des Ministres a adopté un Arrêté Royal d’exécution de la Réforme dite twin peaks. Cette réforme bouleverse ...
Lire la suite
Abonnez-vous gratuitement
Vrai / Faux
Limiter les produits chimiques dans le jardin est possible.

Vrai - Faux