C'est la Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'économie sociale Els Van Weert qui octroie officiellement ce label, sur base d'un avis positif du "comité pour une production socialement responsable". Cet avis est lui-même fondé sur le rapport d'un audit interne dans l'organisation et auprès de ses fournisseurs.
Le label social est effectif pour une durée de 3 ans. Il est régi par un arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'utilisation du label et de son pictogramme, en exécution de l'art. 3, §5 de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable.Â
Pour tout renseignement concernant le label social:Â http://www.social-label.be
