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Les risques des substances chimiques dangereuses : votre droit d'être informé

Communiqués de presse - Droit et Protection des consommateurs
Date : 16-03-2012
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Selon le Règlement européen REACH relatif aux substances chimiques, le consommateur européen a le droit de savoir si un produit contient des substances chimiques inquiétantes. C'est ce qu'on appelle couramment, en anglais, le Right To Know.

Ce droit de savoir si un produit contient des substances chimiques dangereuses a pour objectif d'inciter les fournisseurs à diminuer progressivement l'utilisation de ces substances dans la fabrication de leurs produits. Si les commerçants et fabricants ne sont pas toujours conscients des risques liés aux produits qu'ils mettent sur le marché, il n'en demeure pas moins que lorsqu'un consommateur souhaite connaitre la composition chimique d'un produit déterminé, le fournisseur se doit d'être transparent au sujet de la sécurité dudit produit.

Ainsi, confronté à sa responsabilité vis-à-vis des consommateurs, le fournisseur sera encouragé à ne mettre sur le marché que des produits sûrs.

Cette étude examine si le droit de savoir du consommateur européen est réellement effectif en pratique et si le règlement REACH permet :

1° d'informer, de manière efficace, le consommateur sur les risques chimiques liés à un produit ;
2° d’inciter réellement les fournisseurs à éliminer graduellement les substances chimiques à risque.

Cette enquête commence tout d’abord à rappeler le cadre réglementaire européen relatif aux substances chimiques et vérifie ensuite si les fournisseurs (fabricants, détaillants, importateurs) respectent effectivement leur devoir d'information tel que prescrit par le Règlement. Ces derniers doivent en effet fournir gratuitement, sur demande d’un consommateur, en temps utile et de manière correcte, les informations relatives aux 73 produits repris dans le Règlement. Enfin, cette étude termine par formuler quelques recommandations pour tous les acteurs concernés sur base des résultats récoltés.

Etude complète : REACH: le droit d'être informé de la présence de substances chimiques dangereuses dans des produits.

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