Email : Password :
L'info du jour :
Liens visités récemment












Les risques des substances chimiques dangereuses : votre droit d'être informé

Communiqués de presse - Droit et Protection des consommateurs
Date : 16-03-2012
Share
Selon le Règlement européen REACH relatif aux substances chimiques, le consommateur européen a le droit de savoir si un produit contient des substances chimiques inquiétantes. C'est ce qu'on appelle couramment, en anglais, le Right To Know.

Ce droit de savoir si un produit contient des substances chimiques dangereuses a pour objectif d'inciter les fournisseurs à diminuer progressivement l'utilisation de ces substances dans la fabrication de leurs produits. Si les commerçants et fabricants ne sont pas toujours conscients des risques liés aux produits qu'ils mettent sur le marché, il n'en demeure pas moins que lorsqu'un consommateur souhaite connaitre la composition chimique d'un produit déterminé, le fournisseur se doit d'être transparent au sujet de la sécurité dudit produit.

Ainsi, confronté à sa responsabilité vis-à-vis des consommateurs, le fournisseur sera encouragé à ne mettre sur le marché que des produits sûrs.

Cette étude examine si le droit de savoir du consommateur européen est réellement effectif en pratique et si le règlement REACH permet :

1° d'informer, de manière efficace, le consommateur sur les risques chimiques liés à un produit ;
2° d’inciter réellement les fournisseurs à éliminer graduellement les substances chimiques à risque.

Cette enquête commence tout d’abord à rappeler le cadre réglementaire européen relatif aux substances chimiques et vérifie ensuite si les fournisseurs (fabricants, détaillants, importateurs) respectent effectivement leur devoir d'information tel que prescrit par le Règlement. Ces derniers doivent en effet fournir gratuitement, sur demande d’un consommateur, en temps utile et de manière correcte, les informations relatives aux 73 produits repris dans le Règlement. Enfin, cette étude termine par formuler quelques recommandations pour tous les acteurs concernés sur base des résultats récoltés.

Etude complète : REACH: le droit d'être informé de la présence de substances chimiques dangereuses dans des produits.

Thèmes préférés
ALIMENTATION Allégation de santé Assurances ARNAQUES Assuétude Baromètre de la consommation Banques BIEN MANGER CONSOMMATION Consommation durable CRISE Culture Distribution Droit de la consommation Eau ECONOMISER FETES FINANCES BANQUES ASSURANCES HOBBY Internet Jeunes et consommation Jouet Jeu Label Logement LOISIRS Marketing News Nutrition PANIER DE LA FAMILLE Pouvoir d'achat Pratiques commerciales PRIX Santé Sécurité SENIORS Services Publics Soldes Télécoms TIC
L'image du jour
Le chiffre
19 000 Les données européennes sur les accidents montrent que dans l'Union européenne, chaque année, 19 000 enfants de moins de 14 ans souffrent de blessures causées par des lits superposés.
Beaucoup d'accidents évitables avec des produits destinés aux enfants
Lire la suite
Forum conso
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier postal d'un cabinet d'avocats situé à Alicante ...
Vous pouvez signaler cette arnaque à la police grâce au lien suivant. ...

suite a la recherche d'un logement j'ai recu ce mail!!!! Bonjour. Je suis Mme MEDOIZIN. Mon mari ...
Oui, ce genre d'arnaques est particulièrement fréquent pour les petites annonces immobilières. ...

Infos consommateurs
Les deux tiers des boutiques en ligne sont en infraction: quid de vos droits ?
Dans le but de garantir une protection suffisante des consommateurs, le SPF Economie veille à ce que la loi soit respectée dans notre pays et ...
Arnaque par téléphone – la police tire la sonnette d'alarme !
Une nouvelle vague d'escroqueries inonde notre pays. Des centaines de personnes ont été contactées par téléphone par desdits experts de ...
Lire la suite
Abonnez-vous gratuitement
Vrai / Faux
Seul un juge est compétent pour connaître d'une plainte ayant trait à la violation d'une législation relative à la protection et au respect des droits des consommateurs,

Vrai - Faux