Comment sont-elles élaborées, alors qu'on les retrouve partout au quotidien, comme par exemple celles qui fixent la dimension exacte d'un format A4 ou l'écartement des rails de chemin de fer…
Une norme est donc un document de référence, développé par un organisme reconnu et légitimé qui se réfère à l'Organisation internationale de normalisation. Pour la Belgique, cet organisme est le NBN, bureau de normalisation belge. Crée en avril 2003, le NBN a remplacé l'ancien Institut belge de normalisation.
Il définit la norme comme le reflet des règles de bonne pratique en rapport avec un produit, un service ou un processus de production. En clair, la normalisation est une activité volontaire, axée sur le consensus et réalisée par les parties intéressées et pour elles-mêmes, dans un esprit d'ouverture et de transparence. Le respect de la norme se fait également sur une base volontaire. L'objectif est de définir, avec les entreprises ou toutes les parties concernées, des règles de savoir-faire, pour avoir la certitude que les produits sont sûrs, sains ou durables par exemple. La normalisation favorise ainsi la qualité des biens et des services, la sécurité en général et la santé des personnes et des animaux. Une assurance qualité qui n'est dérisoire à une époque où tout va très vite et où les produits ont un cycle de vie raccourci…
Le consensus est un élément clé dans la définition d'une norme. Il n'implique pas l'unanimité des parties en cause, mais le fait qu'aucune ne s'oppose fermement à la norme que l'on veut définir.
En Belgique, la normalisation a été inscrite dans un cadre formel dès 1945, avec la création de l'institut belge de normalisation, qui a publié plusieurs milliers de normes jusqu'aux années 80.
Depuis les années 80, en effet, la normalisation européenne a pris le dessus dans l'optique d'une Europe unie et le terrain d'action des organismes nationaux de normalisation s'est limité de plus en plus, en raison de cette volonté de la Commission européenne d'aller vers des normes communes aux pays membres. Une autre évolution concerne la spécialisation de la normalisation : plus de 350 comités techniques sont actuellement actifs au niveau du CEN, l'organe européen de normalisation. Ces comités couvrent un large éventail de sujets : des réfrigérateurs au traitement du marbre, en passant par la qualité de l'eau. Le NBN, de son côté, a agréé en Belgique 24 opérateurs sectoriels qui gèrent les travaux des commissions de normalisation dans des domaines déterminés. Ces opérateurs sont dans la plupart des cas des centres de recherche collectifs.
La loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation visait donc surtout à créer un nouveau service public, adapté à la mise en application de cette nouvelle philosophie, donc à la décentralisation des travaux de normalisation.
Pour ce qui est du développement de normes, chaque année, le Bureau de normalisation en analyse l'opportunité, sur base de deux questions pertinentes: l'établissement d'une norme offre-t-il un avantage technique et économique pour le secteur concerné et le NBN dispose-t-il des connaissances appropriées pour pouvoir contribuer à l'élaboration de cette norme ou faut-il déléguer ?
Toutes les normes de qualité définies par le bureau belge commencent toujours par les lettres NBN suivies de chiffres. Aujourd'hui, la toute grande majorité des normes sont d'origine européenne ou internationale (ISO). Les 10% restants sont belges.
Les normes sont donc volontaires mais peuvent devenir contraignantes si le législateur s'y réfère : cela signifie que tel produit sera déclaré conforme s'il respecte telle norme.
Le processus d'élaboration d'une norme ISO comporte trois phases principales, rappelle l'organisation internationale
- Le besoin d'une norme est en général manifesté par un secteur de l'industrie, qui fait part de ce besoin à un comité national. Ce dernier soumet le projet à l'ISO dans son ensemble. Lorsque le besoin d'une Norme internationale a été reconnu et formellement approuvé, la première phase consiste à définir l'objet technique de la future norme. Cette phase se déroule au sein de groupes de travail constitués d'experts provenant des pays intéressés par la question.
- Lorsqu'un accord est atteint sur les aspects techniques devant faire l'objet de la norme, une deuxième phase commence au cours de laquelle les pays négocient les détails des spécifications qui devront figurer dans la norme. Il s'agit de la phase de recherche de consensus.
- La dernière phase comprend l'approbation formelle du projet de norme internationale (approbation par 75% des votants), à la suite de quoi le texte est publié en tant que Norme internationale ISO.
La plupart des normes doivent être revues périodiquement, le plus souvent en raison de l'évolution des techniques et de nouvelles exigences en matière de qualité et de sécurité. L'ISO s'est fixé pour règle générale que toutes les normes ISO doivent être revues dans un délai qui ne dépasse pas les cinq ans.
