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Epargner pour ses enfants : attention aux conséquences

Du côté des consommateurs - Argent
Date : 05-04-2011
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Quoi de plus naturel pour des parents que de mettre un peu d'argent de côté pour leurs enfants ? Les usages que ceux-ci pourront en faire une fois plus grands ne manquent pas. Cela pourra les aider à payer leurs études, leur mariage, leur premier logement, leur première voiture, etc. Ainsi, de nombreux Belges choisissent d'ouvrir un compte d'épargne au nom de leur(s) enfant(s). Il ne faut toutefois pas sous-estimer la portée d'un tel acte.

En effet, une fois le compte ouvert au nom des enfants, l'argent que l'on placera sur ce compte deviendra intégralement la propriété de l'enfant ! Beaucoup de gens qui commencent ce genre d'épargne pensent que cela reste leur argent et qu'en cas de coup dur ou d'imprévu, ils pourront le récupérer. Ce n'est absolument pas le cas. La règle en cette matière veut que les parents ne puissent pas appauvrir le patrimoine de l'enfant sans l'accord d'un juge de paix. Or une fois que l'argent est sur le compte de l'enfant et lui appartient, ce serait l'appauvrir que de retirer une somme du compte. Le seul cas de figure admis sera le cas où l'on retire un montant pour acheter un bien destiné à l'enfant, de sorte qu'il n'y ait pas d'appauvrissement. Par exemple, on pourra lui acheter un ordinateur dont il a besoin pour l'école en utilisant l'argent sur son compte d'épargne. Par contre, pas question de vider son compte et de tout transférer sur son propre compte sans l'accord du juge et donc sans motif légitime. Impossible donc de payer la nouvelle cuisine sur le compte des enfants !

Dans le cadre de cette réglementation, les banques ont d'ailleurs l'obligation de ne pas exécuter les opérations suspectes sans la preuve de l'accord du juge. Ainsi, elles s'opposent en principe à un virement du compte d'épargne d'un mineur vers celui d'un parent. Si cela se produit malgré tout, l'autre parent pourra intenter un recours contre celui qui a ainsi appauvri l'enfant.

Une autre conséquence du fait que l'enfant est pleinement propriétaire de son compte d'épargne, qui est également sous-estimée, est que l'enfant pourra jouir tout à fait librement de son capital à ses 18 ans. S'il n'est pas encore mature à cet âge et qu'il décide de le dilapider en choses futiles, les parents ne pourront pas s'y opposer. On peut comprendre la frustration dans un tel cas alors que l'on a épargné des années pour lui permettre de payer ses études !

Le CRIOC rappelle donc qu'il faut rester prudent dans le choix de la formule d'épargne destinée aux enfants. Il peut parfois être opportun d'épargner pour eux, mais sans toutefois l'officialiser, sur un compte bien distinct, mais en laissant tout à son propre nom. On pourra ainsi toujours décider de revenir sur sa décision. On pourra aussi déterminer quand et dans quelle mesure l'enfant aura accès à son épargne. On peut également choisir une formule hybride : la plus grosse partie, pour les futures dépenses importantes comme les études ou le logement, reste au nom des parents pour qu'ils puissent exercer un contrôle et une plus petite somme sur un compte d'épargne au nom de l'enfant qu'il pourra utiliser à sa guise à sa majorité.

Voici, à titre informatif, une comparaison des différents taux offerts par les plus grandes banques pour les comptes d'épargnes destinés aux jeunes. Si la banque n'offre pas de compte d'épargne spécialement destiné aux jeunes, le comparatif renseigne le taux d'un compte d'épargne classique.

BanqueTaux de basePrime de fidélité
Banque de la Poste1,25%1%
ING1,25%0,50%
Argenta1%0,75%
BNP Paribas Fortis1%0,50%
KBC1%0,50%
Dexia1%0,25%
Centea1%0,25%
Axa0,50%0,50%

A côté de ce type d'épargne qui consiste à mettre de l'argent de côté pour ses enfants via un compte d'épargne, on peut aussi opter pour un plan d'épargne mis au point par les banques afin de constituer un bas de laine pour ses enfants.

Un tel plan consiste souvent en une assurance-vie (branche 21 à capital et rendement garantis) prise par le parent ou grand-parent avec l'enfant ou les enfants désigné(s) comme bénéficiaire(s). L'enfant désigné reçoit ainsi le montant épargné à l'échéance convenue, par exemple son vingtième anniversaire. Par rapport à la formule du compte d'épargne ouvert au nom de l'enfant, cette formule présente plusieurs avantages. Ainsi, le rendement est supérieur à celui d'un simple compte d'épargne, même si le rendement est soumis au précompte mobilier et que les frais d'entrée doivent être déduits du rendement réel. De plus, l'enfant reçoit les fonds au moment convenu et pas automatiquement au dix-huitième anniversaire. Le bénéficiaire peut en outre être modifié en cours de contrat, à moins qu'il ait formellement accepté le bénéfice, ce qui est rarement le cas en pratique.

Par contre, ce type d'épargne présente l'inconvénient majeur du manque de souplesse. Il faut en effet payer des primes périodiques (mensuelles ou annuelles) convenues contractuellement alors que l'on peut placer de l'argent si et quand on veut sur un compte d'épargne. Ensuite, il est plus compliqué de récupérer ses fonds avant terme dans ce type de contrat puisque le terme est prévu contractuellement et que les banques comptabilisent des frais de sortie qui peuvent être assez conséquents en cas de sortie anticipée. Cette épargne n'est donc envisageable que dans une perspective à long terme, d'autant que les frais d'entrée à payer peuvent être relativement élevés et qu'il faut donc plus de temps pour les amortir.

Ci-dessous se trouve un comparatif des plans d'épargne sous la forme d'une assurance-vie destiné à l'épargne pour les enfants dans les principales institutions financières, lorsqu'un tel produit existe.

BanqueFrais d'entréeMensualité minimumRendement minimum garanti*
Dexia (Dexia Life Junior)1,5%25 EUR3%
Argenta (Plan Epargne Jeunes)4%25 EUR2,75 %
Banque de la Poste (Post Optima Junior)5,4%30 EUR2,75%
BNP Paribas Fortis (Junior Invest Plan)5,4%30 EUR2,75%
ING (Life Savings Plan Junior)3,5%25 EUR2,50%
KBC (Life Junior Plan)5%24 EUR2,50%
Axa (Opti-plan Junior)6%25 EUR2,50%

*En dehors d'une éventuelle participation bénéficiaire.

Enfin, il existe également la possibilité de constituer une épargne par le biais d'un compte-titre que l'on garde à son nom et que l'on transmet par donation à l'enfant au moment choisi. Le parent peut alors définir les montants qu'il veut investir pour son enfant, investir à son rythme et transmettre le tout à son enfant au moment choisi. Il garde donc la pleine propriété des placements jusqu'au moment de son choix et est toujours libre de revenir sur son investissement, si un besoin d'argent se fait ressentir, puisque cette formule est en principe plus souple que la formule de l'assurance-vie. Toutefois, en fonction des produits choisis, le risque est susceptible d'être plus élevé, en contrepartie d'un rendement qui peut être plus intéressant. Un autre problème a trait à la fiscalité : il faudra payer des droits de donation au moment du transfert de propriété à l'enfant.

Pour pallier ce désavantage fiscal tout en obtenant un rendement plus élevé qu'un simple compte d'épargne, on peut également opter pour une formule hybride, combinant un compte d'épargne au nom de l'enfant et des placements, le but étant de transférer le produit de placements sur le compte d'épargne de l'enfant. Cette étape peut même dans certains cas avoir lieu automatiquement. Ainsi, Dexia offre, via le compte Astera Junior, la possibilité de verser des montants périodiques sur un compte ouvert au nom de l'enfant. Une fois que le montant en compte atteint une certaine tranche, il est investi automatiquement dans un bon de caisse et ainsi de suite pour chaque tranche atteinte. Le principal désavantage est le même que celui du compte d'épargne classique au nom de l'enfant, à savoir qu'il deviendra pleinement propriétaire des fonds épargnés à 18 ans et qu'il en fera absolument ce qu'il veut.

On l'aura compris, il n'existe pas de solution idéale d'épargne pour ses enfants ou petits-enfants. Le choix peut dépendre de plusieurs facteurs, comme le modèle d'éducation choisi, la situation financière des parents, la plus ou moins grande aversion au risque, etc.

Pour faciliter le choix, voici un tableau qui reprend les avantages et inconvénients des différents types d'épargnes possibles pour les enfants :

Type d'épargneAvantagesInconvénients
Compte d'épargne au
nom de l'enfant
  • Grande souplesse : épargne au rythme et moments voulus
  • Taux d'intérêt parfois supérieur au taux pour compte d'épargne classique
  • Possible responsabilisation de l'enfant, qu'on peut laisser gérer le compte, voire compléter l'épargne
  • Même en cas de divorce éventuel des parents, l'argent reste intégralement la propriété de l'enfant
  • Rendement globalement assez faible
  • L'argent appartient à l'enfant : impossibilité de récupérer et d'utiliser l'argent épargné pour un usage personnel
  • L'enfant peut utiliser l'argent comme il l'entend dès ses 18 ans
Compte destiné à l'enfant mais au nom d'un parent
  • Grande souplesse : épargne au rythme et moments voulus
  • On choisit la destination des fonds : on les transfère à l'enfant au moment choisi où on l'aide en lui achetant directement un bien déterminé (mobilier, voiture, études à l'étranger,...)
  • On peut récupérer une partie des fonds à tout moment pour un usage plus urgent
  • Rendement faible
  • En cas de divorce, l'enfant n'est pas protégé et le montant sera souvent partagé entre les parents, sauf convention contraire
Epargne
via assurance-vie
  • Rendement supérieur
  • Moment du transfert à l'enfant déterminé par contrat et modifiable
  • Enfant bénéficiaire modifiable
  • Frais d'entrées importants
  • Manque de souplesse : montants périodiques minimaux
  • Sortie avant terme difficile en raison des coûts pratiqués
Epargne
via placements
  • Rendement potentiellement élevé, en fonction des produits choisis
  • L'enfant ne devient propriétaire qu'au moment choisi et dans la mesure souhaitée
  • Possibilité de revente de placements à tout moment
  • Potentiellement risqué, en fonction des produits choisis
  • Droits de donation à payer au moment du transfert des titres
  • Enfant pas protégé en cas de divorce des parents
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