Entamée ce lundi soir, l'ultime réunion de conciliation entre les deux instances européennes s'est achevée sur un constat d'échec, essentiellement en raison de divergences sur l'opportunité d'un étiquetage spécifique pour ces produits.

Pour mémoire, depuis plusieurs mois, le Parlement européen, qui s'appuie sur des considérations éthiques – mais aussi sur le rejet massif de la technique du clonage par l'opinion publique européenne- souhaitait interdire le clonage animal à des fins alimentaires en Europe. Dans la foulée, le Parlement entendait interdire aussi la mise sur le marché européen de produits (viande, lait, ...) issus d'animaux clonés et de leurs descendants.

Finalement, en guise de compromis, les Eurodéputés ont proposé l'étiquetage obligatoire des aliments issus du clonage, plutôt qu'une interdiction pure et simple. De la sorte, expliquaient certains intervenants, les consommateurs auraient alors été en mesure de choisir s'ils veulent ou non des aliments produits indirectement par clonage et la traçabilité était assurée.

Mais au fil des dernières discussions en conseil des ministres européens, ces derniers ont accepté un seul étiquetage spécifique pour la viande de boeuf issue de premiers descendants d'animaux clonés. Et rien d'autre. Le Parlement, lui, voulait un étiquetage pour tous les types d'animaux clonés, et tous les produits qui en sont issus (lait, gélatine, etc...).

Cette solution était impraticable, s'est défendu la présidence hongroise de l'Union européenne. Cela aurait résulté en pratique à dresser un arbre généalogique pour chaque tranche de fromage ou de salami... Pour les ministres européens, cette exigence du Parlement européen aurait en outre entraîné des surcoûts importants pour les éleveurs et l'industrie, et risquait d'entraîner des poursuites devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), voire une guerre commerciale avec les Etats-Unis et l'Argentine qui pratiquent déjà le clonage à des fins alimentaires.

Cet échec entre Parlement et conseil des ministres européens sur le clonage animal aura des conséquences politiques plus larges car le débat s'inscrivait dans le cadre plus large d'une nouvelle proposition sur les 'nouveaux aliments' (novel food) déposée en 2008 par la Commission européenne visant à mettre à jour la législation actuelle, qui date de 1997. Outre le clonage à des fins alimentaires, le texte entendait également régir l'usage de nanotechnologies dans l'alimentation, lesquelles resteront donc, tout comme le clonage, sans cadre législatif spécifique.

Le commissaire européen en charge de la Protection des consommateurs, John Dalli, s'est déclaré attristé par l'échec des discussions. Pour la suite, le choix n'est pas vraiment large : soit renoncer définitivement aux projets de légiférer sur le thème, soit relancer une nouvelle proposition législative qui devra à nouveau suivre tout le parcours législatif européen.

Rappelons qu'actuellement, le clonage animal à des fins alimentaires (lancé en 1997 avec la brebis Dolly) n'est pratiqué à l'échelle commerciale qu'aux Etats-Unis et en Argentine. La technique fait l'objet d'importantes recherches scientifiques dans plusieurs autres pays, y compris en Europe. Selon l'EFSA, l'agence européenne de sécurité alimentaire, le clonage ne représente aucun danger sanitaire pour les consommateurs, mais engendre d'importantes souffrances pour les animaux, les clones étant sujets à une mortalité importante en raison de malformations, de problèmes respiratoires et de surpoids.

Le BEUC, bureau européen des unions de consommateurs, insistait de son côté sur les nombreuses études qui montrent de la part des consommateurs européens le rejet total du clonage à des fins alimentaires. 'C'est un très mauvais message pour les consommateurs de voir les décideurs européens incapables de s'entendre sur des règles de protection de notre santé'. Et le BEUC d'insister : à tout le moins il faut respecter deux fondamentaux pour les consommateurs ; la nécessaire traçabilité et l'étiquetage des descendants d'animaux clonés et du matériel de reproduction. 'Les consommateurs doivent pouvoir savoir et choisir la viande qu'ils mangent et le lait qu'ils boivent. Nous sommes sidérés de constater que ce droit de savoir ne coule pas de source pour certains Etats Membres', conclut Monique Goyens, Directrice Générale du BEUC qui ajoute que 'les produits alimentaires issus du clonage n'apportent aucun bénéfice aux consommateurs. Les intérêts des consommateurs n'ont toutefois pas fait le poids face aux inquiétudes du commerce international'…

D'ici une éventuelle législation future, il n'est donc pas interdit de retrouver des aliments clonés dans nos assiettes… Chaque année, a rappelé l'eurodéputé belge Marc Tarabella, en charge de la protection du consommateur, sont importées entre 300.000 et 500.000 tonnes de viande bovine destinées à la consommation. La majeur partie de ces viandes proviennent des Etats-Unis et d'Argentine : 'pays qui, eux, ont autorisé le clonage à des fins commerciales, mais n'ont aucun système de traçabilité !' Pour l'Eurodéputé, le conseil, plutôt que d'entendre les consommateurs européens, a fait en sorte de ne pas fâcher les Américains.