C'est la législation sur la vente couplée qui est au coeur de cette décision judiciaire. Pour rappel, la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (articles 71-72) autorise désormais les offres conjointes, pour autant qu'elles ne soient pas constitutives de pratiques commerciales déloyales. Elle les interdit cependant, à quelques exceptions près, lorsqu'un des éléments de l'offre est un service financier (en ce compris les produits d'assurance). Selon la fédération flamande, l'offre de Citroën violait la législation en question. Et le juge lui a donné raison : Citroën ne se trouvait pas dans une des situations de vente couplée permises par la loi sur les pratiques du marché.

Par conséquent, l'offre publicitaire de Citroën, "je veux tout", lancée dans la foulée du salon de l'auto de janvier 2011 et offrant un lot d'avantages à l'achat d'un véhicule de la marque, doit être retirée, sous peine pour le constructeur de devoir payer une astreinte de 2500€.

Avec cette décision de justice, la fédération flamande des courtiers d'assurances espère faire comprendre au secteur automobile que les produits d'assurance ne doivent pas être considérés à la légère.

Le CRIOC, quant à lui, est également d'avis que la législation sur les offres conjointes doit être strictement respectée, a fortiori lorsque des produits financiers sont concernés. Si le consommateur a un doute à ce sujet, il doit impérativement le signaler à l'inspection économique, responsable du respect de la loi sur les pratiques du marché.