Commençons par la bonne nouvelle: le cartel des lessives est démantelé et une amende importante attend deux des trois partenaires dans celui-ci. Le cartel fut créé, selon la Commission, au moment où les trois entreprises concernées ont lancé une initiative commune en vue d'améliorer les performances environnementales de leurs produits. Dans la foulée d'accords sur l'adaptation de leurs emballages, un autre accord destiné à maintenir les prix élevés voyait le jour. Ce cartel fut actif en Belgique, France, Allemagne, Grèce, Italie, Espagne, au Portugal et aux Pays-Bas et a duré un peu plus de trois ans, jusqu'à ce que la firme allemande Henkel envoya le cartel au gibet.

Clémence

Pas besoin d'encenser Henkel pour cet acte pour autant puisque la firme n'a agi de la sorte que pour pouvoir profiter du principe de clémence appliqué par l'Union Européenne. En effet, en raison de ce principe, les dénonciateurs sont exemptés d'amendes. En fait, on pourrait dire que ce sonneur de tocsin fait coup double, dans le sens où il a touché plus d'argent pour ses produits pendant trois ans grâce au cartel et maintenant il met une lourde amende sur le dos de ses deux principaux concurrents en les dénonçant. Mais P&G et Unilever se sont également montrés de bons élèves. En collaborant activement avec les inspecteurs, leur procédure a été arrangée à l'amiable, ce qui leur a rapporté une réduction de 10% de l'amende.

Tant la clémence que la procédure d'arrangement à l'amiable s'avèrent être des outils efficaces. Il est évident que des cartels secrets sont très difficiles à détecter. En offrant une immunité à l'amende ou une réduction de celle-ci (clémence), la Commission peut convaincre des partenaires dans d'autres cartels à vendre la mèche. La procédure d'arrangement à l'amiable – relativement récente – porte également des fruits. En échange pour la reconnaissance de responsabilité, la renonciation au droit à une audition publique et au droit de regard du dossier, l'amende est réduite de 10%. Evidemment, tant la Commission que le contrevenant a intérêt à passer par une procédure courte et l'arrangement à l'amiable se prête parfaitement à cet objectif. C'est le troisième cartel qui est démantelé cette année.

Et quid du consommateur dans tout ça ?

Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission, qui est également chargé de la politique de la concurrence, avertit cependant les entreprises qu'elles ne doivent pas se faire des illusions. "La Commission continuera sur le même élan sa lutte contre les cartels qui font payer plus par les consommateurs pour des produits que coûteraient moins cher si les entreprises laissait jouer la concurrence de manière honnête".

Mais c'est justement là que le bât blesse. Car bien que ce soit indéniablement une bonne chose que de tels cartels soient démantelés, cela n'arrange pas pour autant les choses pour le consommateur. En effet, ce dernier qui a directement souffert de ces ententes sur les prix ne touchera pas le moindre cent de l'amende imposée.
La Commission souligne que des consommateurs qui ont souffert des dommages, peuvent toujours traduire en justice la partie adverse et exiger un dédommagement. Tant sur base de jurisprudence antérieure dans l'UE que sur base du Règlement 1/2003/CE, une décision de la Commission peut être utilisée comme preuve contraignante devant le juge national. Le fait que les entreprises impliquées se soient déjà vues imposer une amende par la Commission ne signifie pas pour autant que le consommateur ne peut plus revendiquer de compensation.

L'union fait-elle la force ?

Les dommages en question sont classés comme 'dommages diffus'. Ils sont causés par un seul acte, ici les ententes sur les prix, et se répartissent sur un large groupe de consommateurs. Si la somme globale peut s'avérer très importante, le dommage pour les consommateurs pris isolément est relativement restreint. Par conséquent, il est évident que peu de gens se sentent appelés à entamer une procédure contre une entreprise multinationale pour un montant très limité.
La législation belge actuelle ne permet pas aux consommateurs d'être dédommagés. Pour cette raison le CRIOC presse le législateur belge à introduire une action collective dans le droit belge. Une telle action permettrait à des consommateurs qui se retrouvent dans la même situation, avec des intérêts et problèmes similaires, de se réunir en un groupe et de traduire la partie adverse devant le tribunal au nom de ce groupe.
Les avantages d'une action collective sont nombreux. Ainsi, les frais de la procédure diminuent tant pour le plaignant que pour le défendeur, l'accès à la justice est facilité et les deux parties obtiennent plus de sécurité juridique puisque tous les litiges pourraient être réglés en une fois. A son tour, cela mènerait à une uniformisation des décisions judiciaires. Pour conclure, l'action de groupe a un effet dissuasif et améliore en même temps le jeu de la concurrence.

Urgence

Bien que quelque chose bouge, tant au niveau européen qu'au niveau national, le CRIOC tire à nouveau la sonnette pour que tout le monde reste vigilant. Car, contrairement à 13 autres Etats-membres de l'UE, la Belgique n'a toujours pas de règles pour l'action collective. Et à en juger du cas présent, cela commence à devenir pénible...