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Occasion manquée pour une juste rémunération de la rente nucléaire

Du côté des consommateurs - Energie
Date : 30-08-2011
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En créant la CREG, les pouvoirs publics manifestaient leur volonté de disposer d’un outil de régulation pour le marché de l’énergie. Au fil du temps, la CREG, (Commission pour Régulation de l'Électricité et du Gaz), le gardien fédéral du secteur de l'énergie s’affirmait et disposait de moyens complémentaires pour jouer son rôle. Après la publication de son estimation de la rente nucléaire, la CREG avait prouvé son indépendance face aux majors du secteur en soulignant que le caractère dangereux et pervers pour les consommateurs du quasi-monopole d’Electrabel. Il était donc juste et équitable d’imposer, au-delà des 250 millions de taxes, un prélèvement complémentaire sur la rente nucléaire. D’autant que l’évaluation réalisée par Electrabel était bien en deçà de la réalité.

Un producteur peu transparent

A maintes reprises, le CRIOC a souligné les problèmes rencontrés par la CREG et le manque de transparence d'Electrabel. Il y a quelques semaines, le CRIOC rappelait que la CREG reprochait maintenant au plus grand fournisseur d'énergie en Belgique de faire preuve de mauvaise volonté à fournir l'information nécessaire pour le calcul correct des bénéfices produits par les centrales nucléaires et avait décidé à Electrabel une amende de près de 100.000 euros par jour.

Une occasion manquée

Aujourd'hui, la CREG a joué son rôle en évaluant cette rente nucléaire de 1,71 à 2,28 milliards.
Alors que cette évaluation semblait acquise, une étude complémentaire a été demandée à la Banque Nationale (BNB) Les résultats sont déconcertants et très critiqués tant par la CREG que par des experts indépendants. Très (trop) proches d'Electrabel, les montants évalués (de 809 à 951 millions €) étonnent par leur faiblesse, la méthodologie est mise en cause, dont notamment, les paramètres utilisés, notamment le prix de facturation (au niveau des clients industriels) ne correspondrait pas au prix estimé payé par les consommateurs.
En conséquence, les bénéfices réalisés par les producteurs d'énergie nucléaire et qui ont conduit les consommateurs à payer largement au-dessus du prix de revient leur électricité pendant des années ne seront pas suffisamment taxés.

Le consommateur, dindon de la farce

Aujourd'hui dans cette bataille de chiffres, le consommateur est le dindon de la farce. Pendant des années il a payé trop cher son électricité, il est donc logique qu'il bénéficie aujourd'hui d'un juste retour des choses et qu'une taxe d'un niveau suffisant soit imputée à la rente nucléaire. Dans le cas contraire, le consommateur aura été pénalisé deux fois. Tout d'abord en payant son électricité trop cher, ensuite en ne bénéficiant pas d'un financement des politiques publiques par une taxe sur la rente nucléaire suffisamment élevée.

Une alternative intéressante

Les centrales étant totalement amortie le coût de production de l'électricité nucléaire est très faible. Mais les producteurs d'énergie nucléaire revendent cette électricité aux autres fournisseurs d'énergie au prix fort. Il y a quelques années, le ministre Marc Verwilghen a pensé régler le problème par la mise en place d'une bourse de l'énergie. L'idée était de laisser jouer l'offre et la demande. Le problème, en Belgique, c'est qu'Electrabel est tellement prédominant qu'il influence l'offre d'énergie et par conséquent le prix en bourse. Cela ne fonctionne donc pas.

Puisque le marché de l'énergie ne permet pas d'obtenir ce qu'on veut, pourquoi ne pas prévoir que ce soit alors l'État qui devienne temporairement un acheteur unique en achetant l'électricité des centrales nucléaires au prix coûtant, assorti d'une marge bénéficiaire raisonnable, pour la revendre aux autres acteurs du marché.

C'est pourquoi l'actuel ministre de l'énergie fédéral, Paul Magnette a proposé à ses collègues du gouvernement un tel système, qui représente une sorte de système de contrôle de prix, mais aussi l'obligation pour les fournisseurs d'énergies qui désirent augmenter leur prix de justifier cette demande auprès du régulateur fédéral (la CREG).

Malheureusement, le gouvernement n'a pas approuvé le contrôle des prix de l'électricité nucléaire, mais bien, l'obligation d'obtenir l'accord de la CREG pour toute future augmentation.

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