Le BEUC, bureau européen des unions de consommateurs, et l'Eurogroupe pour les animaux ont pris connaissance avec surprise du document confidentiel du Conseil, rendu public lors d'un débat au sein du Parlement européen. Ce document indique que, contrairement à ce que les ministres européens et la Commission avaient affirmé durant les négociations sur le règlement "Nouveaux Aliments", une restriction à l'importation de denrées alimentaires issues d'animaux clonés et de leurs descendants pourrait être compatible avec les règles de l'OMC (organisation mondiale du commerce).
(Notons que le CRIOC a exprimé sa position sur le sujet dans sa newsletter publiée sur le site le 8 avril dernier : "Aliments clonés: le consommateur a le droit de savoir !").
Le texte récemment révélé au Parlement européen conclut aussi plusieurs autres points:
- Une obligation d'étiquetage des aliments issus d'animaux clonés et de leurs descendants serait compatible avec les règles du GATT
- L'argument selon lequel ces aliments ne sont pas considérés comme "similaires" aux autres produits élevés de manière conventionnelle, et ne constituent dès lors pas une violation des règles de l'OMC, est défendable.
- Enfin, en ce qui concerne une interdiction des denrées issues du clonage, "l'Union européenne pourrait être en mesure de justifier l'atteinte par l'article XX[i] du GATT" en se fondant sur les considérations éthiques des consommateurs – comme cela a été fait pour la législation sur les fourrures de chiens et chats.
De plus, le document rappelle que l'EFSA, l'agence européenne de sécurité alimentaire, n'a pas été en mesure de conduire une analyse de risques pour toutes les espèces d'animaux sur lesquelles le clonage est pratiqué. "Dès lors, l'analyse de risques sur la sécurité des produits issus de ces espèces est manquante". Sonja Van Tichelen, Directrice de l'Eurogroupe pour les animaux, et Monique Goyens, Directrice Générale du BEUC, le Bureau Européen des Unions de Consommateurs, s'interrogent : 'A toutes les étapes des négociations, les ministres de l'UE et la Commission ont ignoré les indications, pourtant évidentes, que les consommateurs européens ne veulent pas que le clonage soit utilisé à des fins de production alimentaire. Ils ont argué que la nourriture issue d'animaux clonés est sûre pour la consommation et ont invoqué la menace d'une guerre commerciale, alors qu'il apparaît aujourd'hui que ces deux arguments ne tiennent pas la route. Quels intérêts représentaient-ils ? Certainement pas les intérêts des Européens.'
Dès lors, le Beuc et l'Eurogroupe pour les animaux en appellent la Commission 'à écouter les consommateurs et introduire une interdiction temporaire du clonage et de l'importation de produits de clones et de leurs descendants afin d'éviter que ces produits continuent à entrer sur le marché alimentaire européen, à résoudre en priorité ce problème du clonage dans la prochaine proposition sur les Nouveaux Aliments, et, à la lumière du document du Conseil, d'établir une stratégie de défense pour l'OMC.'
Pour rappel, le 29 mars dernier, le Parlement européen et le conseil des ministres n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord sur l'ouverture du marché européen aux produits alimentaires issus du clonage animal. Les divergences portaient essentiellement sur l'opportunité d'un étiquetage spécifique pour ces produits. Plutôt qu'une interdiction pure et simple de ces produits issus d'animaux clonés, il était proposé un étiquetage obligatoire, pour que les consommateurs soient dûment informés de ce qu'ils consomment.
Finalement, les ministres européens acceptaient le seul étiquetage spécifique pour la viande de boeuf. Une mesure jugée insuffisante par le Parlement. Les ministres européens, eux, avançaient qu'une telle interdiction risquait d'entraîner des poursuites devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), voire une guerre commerciale avec les Etats-Unis et l'Argentine qui pratiquent déjà le clonage à des fins alimentaires.
