Bref rappel du dossier

En janvier dernier, le CRIOC évoquait l'émission de la VRT qui avait débouché sur la fin des émissions téléphoniques en Flandre : l'équipe de BASTA avait infiltré le personnel de la call tv, et avec l'aide d'un mathématicien (pour résoudre les énigmes soumises aux téléspectateurs), ils avaient mis en évidence la supercherie et le manque d'éthique de ces émissions.

Déjà en 2010, après avoir visionné de nombreuses heures d'émissions similaires, le CRIOC avait mis en évidence de nombreux exemples démontrant le mépris à la fois de la législation, mais aussi du consommateur.

L'histoire ne s'est pas arrêtée là et le mathématicien engagé par l'équipe de BASTA a continué son enquête côté francophone, et a communiqué à la presse le fruit de ses travaux. Ses constats rejoignent ceux du CRIOC: les consommateurs sont floués.

Du neuf dans la règlementation

Les règles en la matière ont évolué depuis nos deux derniers articles en la matière. En effet, un nouvel arrêté royal a été publié au moniteur belge le 8 juillet 2011. A en croire le rapport au Roi qui accompagne cet arrêté royal, la Commission des jeux de hasard pourra désormais intervenir de manière plus efficace, via l'octroi d'une licence à ces jeux télévisés, et la possibilité d'infliger des sanctions (retrait et suspension de la licence). Les anciennes licences restant encore d'application jusque janvier 2012. La Commission des jeux de hasard a ainsi prévu une réunion début septembre, où elle attend notamment que RTL vienne discuter sur le sujet. En effet, c'est la seule chaîne à encore diffuser les émissions de call tv.

D'aucuns diront que RTL risque de se voir retirer sa licence, mais la chaîne se défend en disant qu'elle respecte la législation...

La position du CRIOC

Le CRIOC rappelle qu'il existait déjà des obligations à respecter : l'arrêté royal récemment publié ne fait que remplacer un arrêté royal de 2009. Le problème qui se posait avec cet arrêté royal est qu'il ne menait à aucune sanction à charge des contrevenants.

Le CRIOC avait accueilli favorablement la décision des chaînes flamandes de stopper ce type de programmes mais regrette que le côté francophone du pays n'ait pas réagi de la même manière. Désormais, c'est à la Commission des jeux de hasard de rectifier le tir, et de faire respecter à la lettre l'arrêté royal, sous peine de sanctions efficaces et dissuasives.