Définition

Pour garantir la sécurité des nanomatériaux, il faut que la législation dépassée soit adaptée. Un pas important dans ce sens est l'introduction d'une définition, ce qui fait que nous savons précisément de quelles substances on parle lorsqu'un texte législatif quelconque utilise le terme de "nanomatériau".

Dans la définition des nanomatériaux récemment publiée par la Commission, il est mis qu'un matériau peut être appelé nanomatériau lorsque plus de 50% des particules dans le matériau ont une ou plusieurs dimensions dans la portée de 1 à 100 nanomètres. Cependant, en cas de soucis pour l'environnement, la santé ou la sécurité, il est prévu que le seuil de 50% peut être remplacé par un seuil entre 1 et 50%.

Compromis

Les organisations des consommateurs souhaitaient que des matériaux contenant plus d'1% de nanoparticules doivent être définis comme nanomatériaux. Or, le secteur industriel de son côté préfère une valeur limite, qui est basée sur la masse et non pas sur le nombre de particules. La proposition actuelle peut par conséquent à juste titre être appelé un compromis, avec la remarque qu'il faut noter qu'une certaine flexibilité est intégrée dans la définition pour veiller à ce que des 'nanomatériaux' qui sont susceptibles de créer des risques et qui risquaient de ne pas relever de la définition, peuvent quand même être considérés comme des nanomatériaux.

Le monde à l'envers

Un an après la première proposition de la Commission, qui disait que la définition des nanomatériaux devait être basée sur les connaissances scientifiques disponibles, la Commission a finalement reconnu que cette base scientifique fait actuellement défaut.

En effet, il n'existe pour l'heure aucune raison scientifique pour parler de nanomatériaux de l'ordre de 1 à 100 nanomètres au lieu de 1 à 90 ou 1 à 110 nanomètres. Il ne doit par conséquent pas étonner que le coordinateur de l'équipe nano de la Commission ait déjà déclaré, plus tôt dans l'année, que la définition deviendrait une décision politique.

Or, le manque de consensus scientifique ne signifie pas qu'il est impossible de formuler une définition utilisable. Néanmoins, le CRIOC estime que la Commission commet une erreur majeure en disant qu'il devrait d'abord y avoir des 'soucis' concernant un matériau contenant moins de 50% de particules d'entre 1 et 100 nanomètres avant qu'il ne puisse être considéré comme un nanomatériau. La définition envisage précisément de nommer des nanomatériaux de sorte qu'ils soient soumis aux bons tests, par précaution, avant qu'ils ne soient admis sur le marché. En déclarant qu'il faut d'abord qu'il y ait des 'soucis' avant qu'un matériau ne puisse être nommé nanomatériau, c'est précisément le principe de précaution qui disparaît et le danger que des nanomatériaux à risque obtiennent facilement accès au marché européen qui est créé.

Au cas par cas

La Commission déclare que des nanomatériaux ne sont pas dangereux par essence et que leurs risques doivent être évalués séparément. Si la Commission pense vraiment ça, alors le seuil susmentionné de 50% de nanoparticules devra être baissé considérablement pour veiller à ce que des matériaux présentant des propriétés comme des nanomatériaux, soient bien testés avant qu'ils n'entrent dans le marché et non pas au moment où il a déjà été constaté qu'ils donnent lieu à un problème environnemental ou de santé.