Le principe

Afin de soutenir la production d'énergie verte, les consommateurs producteurs reçoivent des certificats verts. Comme par ailleurs la loi prévoit que chaque fournisseur doit avoir un quota d'énergie verte, ce sont les fournisseurs d'énergie qui rachètent les certificats verts, parfois à un prix bien supérieur au montant fixé par les Régions.

Les subsides importants, tant fédéraux que régionaux pour l'installation d'unité de production d'énergie verte ont généré un effet d'aubaine et conduit les consommateurs à investir massivement dans l'énergie solaire. Simultanément, les rendements augmentent et les prix diminuent (- 40 %). Même si la production peut parfois poser des difficultés aux gestionnaires du réseau de distribution, l'énergie verte constitue un facteur important de lutte contre les émissions de Co2.

Un soutien en diminution

Aujourd'hui, les gouvernements régionaux ont décidé de diminuer leur soutien à la production d'énergie verte, avec comme objectif, à Bruxelles et en Wallonie, de garantir un amortissement de l'investissement à 7 ans. De plus la date à partir de laquelle vous êtes éligible sera la date du versement d'un premier acompte d'au moins 20 % du montant de l'investissement, où l'octroi d'un prêt vert d'un montant équivalent à 50 % de l'investissement.

... En Wallonie

La Région wallonne a décidé, après avoir supprimé certaines primes, de modifier le système des certificats verts. À partir du 1er décembre 2011, les certificats verts ne seront plus attribués pendant 15 ans, mais 10 ans. Autrement dit les revenus des certificats verts, une production de 2000 kWh, rapporteront 4550 € de moins qu'avant. Notons cependant qu'au bout de 10 ans ces certificats auront tout de même rapporté 9100 €. À partir du 1er avril 2012, le nombre de certificats octroyés par mégawatt heure produit devient décroissant. S'il a été fixé à 10 CV par mégawatt heure produit la première année, il passe à 9 CV la deuxième année puis 8 CV, ainsi de suite. À partir du 1er septembre 2012, le nombre de certificats octroyés par mégawatt heure produit reste décroissant, mais commence à 8 CV par mégawatt heure produit.

... A Bruxelles

En Région bruxelloise, le système des certificats verts est revu chaque année, afin de tenir compte de l'évolution du marché, du prix des panneaux, du montant des primes. L'objectif est de maintenir un remboursement de l'investissement sur 7 ans.

... En Flandre

En Flandre, l'investisseur ne reçoit qu'un certificat par mégawatt heure produit, mais d'une valeur nettement supérieure aux autres régions. Ce certificat est attribué pour une durée de 20 ans. Dans un premier temps la Flandre a planifié une diminution de la valeur minimale des certificats verts. Ainsi si la valeur d'un CV est actuellement de 270 €, au 1er janvier 2012 sa valeur diminuera de 20 € et ainsi de suite tous les trois mois. À partir du 1er janvier 2013, les certificats ne sont plus attribués que sur une période de 15 ans et la valeur du CV diminuera de 40 € tous les ans jusqu'en 2015. De 2016 à 2018 la valeur du certificat vert sera stabilisée à 90 € pièce.

Jusqu'à présent le prix d'échange des certificats verts sur le marché était resté supérieur au prix minimum fixé par la Région. Aujourd'hui, l'offre en Flandre est supérieure à la demande. Il s'ensuit que la valeur des certificats verts sur le marché diminue fortement. En conséquence, le temps nécessaire à récupérer l'investissement augmente. Avec le risque réel, d'un désintérêt à terme et une diminution du volume des investissements.

Effet d'aubaine

Vu l'annonce faite en Wallonie, de nombreux professionnels n'hésitent pas à proposer par des publicités agressives leurs services en incitant les consommateurs à investir avant le 1er décembre 2011. Le risque est bien réel pour le consommateur de se ruer sur une offre peu adaptée ou irréaliste. Certains entrepreneurs remplissent leur carnet de commande sans garantir qu'ils seront capables de répondre aux promesses faites.

Solutions trop hâtives ?

Le CRIOC regrettent ces décisions qui vont conduire les consommateurs à limiter leurs investissements à l'avantage des professionnels. D'autant que, pour lutter contre le réchauffement climatique et atteindre les objectifs en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est nécessaire d'encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et l'appropriation de ces sources par les consommateurs. Les décisions prises aujourd'hui ne sont-elles pas prises trop rapidement ? N'est-il pas un peu tôt pour réduire maintenant le soutien à la production d'énergie verte des particuliers ?