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Fini les appels téléphoniques intempestifs?

Du côté des consommateurs - Télécommunications
Date : 01-06-2011
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Le ministre Paul Magnette (PS) annonce qu’à la rentrée, l’article 100 de la loi sur les télécoms subira des modifications, et ce, en faveur des consommateurs. Une nouvelle loi rentrera en vigueur à la rentrée, celle-ci imposera aux sociétés de démarchages téléphoniques de fournir les listes de numéros qu’elles comptent utiliser aux opérateurs. Ces opérateurs seront en charge quant à eux de lister les consommateurs qui ont demandé à ne plus être importunés par de telles pratiques. Sont visées, les sociétés qui font du démarchage à des fins commerciales ou publicitaires européennes et non européennes. Les sanctions peuvent aller de 300€ à 1.100€.

Le CRIOC reçoit depuis des années des plaintes de consommateurs harcelés par de la publicité commerciale. Jusqu'à présent, le seul moyen de se prémunir était de souscrire à la Liste Robinson, mais celle-ci se limite aux entreprises belges membres de l'ABMD. Loin d'être la panacée....Le CRIOC qui avait déjà soulevé à de nombreuses reprises cette problématique, particulièrement difficile à vivre pour les consommateurs âgés, accueille positivement ces nouvelles dispositions obligeant les sociétés de démarchage téléphoniques à respecter les demandes des consommateurs par l'intermédiaire des opérateurs.

Toutefois, le CRIOC restera attentif à la réalité de terrain qui démontrera, ou pas, l'efficacité de la mesure. En effet, parmi les sociétés actives dans le secteur, on retrouve de nombreuses entreprises spécialisées dans les pratiques commerciales déloyales, plus particulièrement à partir de l'étranger.Le CRIOC s'interroge sur l'identification des sociétés qui passeront outre l'écueil des opérateurs.

Pour que cette nouvelle mesure soit efficace, le CRIOC insiste donc sur le rôle important et sérieux que doivent jouer les opérateurs quant à l'éventuelle identification des sociétés en infraction, mais aussi dans l'information indispensable qu'ils doivent fournir à leur clientèle sur leurs moyens d'action et droits en la matière.

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