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Accidents de travail et maladies professionnelles sur le lieu de travail

Du côté des consommateurs - Sécurité
Date : 04-07-2011
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Des chiffres alarmants ont à nouveau refait surface dans un rapport publié par le bureau international du travail (BIT). Ce rapport intitulé "La sécurité en chiffres" montre que 2,2 millions de travailleurs dans le monde meurent chaque année dans le cadre de leur travail, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit… 5 000 personnes par jour !

Ce rapport montre également que l'augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles est croissante, du fait de la rapide industrialisation de certains pays développés. En 2009 en Belgique, il y a eu 127 décès suite à des accidents du travail dans le secteur privé. 15.891 victimes d'un accident en ont conservé un handicap à vie. En 2009 toujours, le Fonds des accidents du travail a enregistré 145.546 accidents sur le lieu du travail dans le secteur privé, soit 11,9% d'accidents en moins que l'année précédente.

Mais le risque de maladie professionnelle serait aujourd'hui le plus grand danger auquel seraient exposés les travailleurs sur leur lieu de travail ! Ces maladies tuent 1,7 million de personnes par an, ce qui donne un rapport de quatre décès causés par une maladie professionnelle pour un décès causé par un accident. Enfin, il ressort des dernières estimations du BIT qu'il se produit de surcroît chaque année près de 268 millions d'accidents du travail non mortels, qui sont suivis d'au moins trois jours consécutifs de congé, sans compter les 160 millions de nouveaux cas de maladies professionnelles qui sont enregistrés chaque année. L'OIT (Organisation internationale du travail) a déjà estimé à près de 4% la part des indemnités et absences du travail dues aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le PIB mondial…

Les maladies professionnelles les plus courantes vont du cancer provoqué par une exposition à des substances dangereuses aux affections musculo-squelettiques, en passant par les maladies respiratoires, perte de l'audition, maladies circulatoires… Dans le seul secteur du bâtiment, selon l'OIT, au moins 60 000 accidents du travail mortels se produisent chaque année dans le monde, soit un décès toutes les 10 minutes. Ce secteur est responsable à lui seul de près de 17% des accidents.

En Belgique, le syndicat chrétien a tout spécialement commémoré les 44 travailleurs décédés au travail dans des PME sans CPPT (comité pour la prévention et la protection au travail), rappelant aussi que 6.093 travailleurs avaient été handicapés à vie au travail dans ces mêmes PME sans CPPT.

Par ailleurs, le syndicat a insisté sur le fait que 20 travailleurs sont décédés qui comptaient moins d'un an d'ancienneté dans leur entreprise, 43 travailleurs comptaient moins de 5 ans d'expérience professionnelle, 15 travailleurs décédés étaient âgés de moins de 30 ans, 5 travailleurs décédés et 708 handicapés à vie travaillaient comme intérimaires, et 16 ouvriers de la construction ont été accidentés sur des chantiers. "Beaucoup de ces accidents auraient pu être évités, épargnant ainsi de nombreuses souffrances aux victimes et à leurs proches", a conclu le syndicat chrétien qui dénonce le manque criant d'effectifs au sein de la section Surveillance du bien-être au travail. En 2009, l'inspection ne comptait que 151 inspecteurs, soit plus de 1.700 entreprises en moyenne à surveiller par inspecteur. Mission quasiment impossible… Le CRIOC aussi demande des contrôles plus stricts.

Quant aux sanctions, en théorie, la loi prévoit des sanctions pénales ou des amendes pour les employeurs en faute. Le problème réside hélas dans la lenteur de la procédure initiée par les juridictions du travail. Trop souvent, les poursuites pénales ne sont ainsi pas engagées. Rappelons ici que pour qu'une victime d'un accident de travail soit indemnisée, l'employeur est tenu de déclarer l'accident dans les 8 jours à son assurance. C'est celle-ci qui décide de reconnaître ou non l'accident du travail. A noter que depuis quelques années, le Fonds des accidents de travail (le FAT) constate une augmentation très sensible des refus.

En 1985, 2,2% des accidents faisaient l'objet d'un refus. En 2009, ce nombre a atteint 9,2%. Et la même année, plus de 17.000 déclarations étaient concernées. En 2010, le FAT est intervenu dans 590 dossiers, avec comme résultat que dans 42% des cas, l'assureur a modifié sa position et finalement indemnisé la victime.

En tête des motifs invoqués, on trouve "l'absence de preuve des faits invoqués" (30,6% des refus). Le CRIOC recommande aux victimes d'accident de travail de rassembler des preuves tangibles : avoir des témoins (collègues ou chef de département), obtenir des attestations des photos/échographies de l'hôpital ….

Le but étant de pouvoir prouver que l'accident s'est bien produit au travail. Il faut aussi savoir qu'en vertu de l'article 49 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail tout employeur a une obligation légale de contracter une assurance contre les accidents de travail et d'indemniser son travailleur.

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