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La fin des allégations de santé floues en Europe

Du côté des consommateurs - Alimentation
Date : 13-12-2011
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De plus en plus de denrées alimentaires vendues dans l'Union européenne contiennent des allégations nutritionnelles et de santé. Celles-ci apportent des informations supplémentaires utiles concernant la nutrition et la santé pour autant que celles-ci soient véridiques et fondées...

Compte tenu de l’image positive conférée aux denrées alimentaires faisant l’objet d’allégations nutritionnelles ou de santé, le consommateur doit pouvoir se fier à ces allégations et évaluer réellement leur qualité nutritionnelle globale.
Afin de mieux encadrer ces pratiques, ces allégations font l’objet, depuis 2006, d’un règlement spécifique concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

S’agissant des allégations nutritionnelles, celles-ci « affirment, suggèrent ou impliquent qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par sa composition (valeur énergétique ou teneur dans un nutriment particulier) ». Ces allégations sont définies expressément à l’annexe dudit règlement. Ainsi, parmi les allégations autorisées figurent : « faible valeur énergétique », « sans matière grasses », « sans sucres » pour autant que celles-ci répondent à des conditions d’utilisation.

Les allégations de santé sont celles qui « affirment, suggèrent ou impliquent l’existence d’une relation entre, d’une part, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et d’autre part, la santé ». Celles-ci déterminent la fonction d’un composant, comme par exemple « le calcium renforce les os ». Les conditions d’utilisation sont plus strictes que celles concernant les allégations nutritionnelles.

Déjà en 2006, le règlement prévoyait l’établissement par la Commission européenne, d’une liste positive des nombreuses allégations de santé communément utilisées au sein de l’Union européenne sur la base des allégations soumises par les Etats membres et en tenant compte de l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA).

Cinq ans plus tard, la liste positive est enfin adoptée !  Selon un communiqué de presse du BEUC, les Etats membres ont en effet approuvé ce 5 décembre 2011 le projet de Règlement de la Commission européenne sur les allégations santé dites « Article 13.1 » en adoptant la liste positive des allégations qui pourront être utilisées par l’industrie alimentaire européenne.  A titre d’exemple, les allégations adoptées incluent:

• Le calcium est nécessaire pour maintenir les os en bonne santé ;
• Une consommation réduite de graisses saturées contribue à maintenir un taux de cholestérol normal ;
• Une consommation réduite de sodium permet de maintenir une tension artérielle  normale ;
• La mélatonine aide à réduire la durée d’endormissement ;
• Les stérols et les stanols végétaux (utilisés dans les margarines et les yaourts) contribuent au maintien d’un niveau de cholestérol normal.

Au total, 222 allégations (sur 4600 analysées) pourront être utilisées par l’industrie alimentaire tandis que les allégations trompeuses devront être retirées du marché avant début 2013.

Les allégations pour lesquelles des preuves scientifiques suffisantes n’ont pas pu être fournies incluent notamment : 

• Le thé vert aide à maintenir une tension artérielle normale.
• La gelée royale a des vertus bénéfiques sur le   système immunitaire et/ou la vitalité.
• La taurine (dérivé d'acide aminé trouvé dans les boissons énergétiques), combinée à des vitamines et des minéraux, dope la performance mentale.
• La glucosamine contribue au bon maintien des articulations.

Le CRIOC se réjouit de l’adoption de cette liste. Il s’agit en effet d’une avancée certaine pour les consommateurs qui, trop souvent, sont induits en erreur par des allégations santé abusives auxquelles les industriels n’hésitent pas à recourir pour promouvoir leurs produits. Le CRIOC attend également avec impatience l’entrée en vigueur de cette liste. A cet égard, le texte devrait être publié au Journal officiel dans trois mois et la liste des allégations diffusée sur Internet. Une période de transition de 6 mois sera ensuite prévue pour permettre aux industriels de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Enfin, il appartiendra aux États-membres de veiller au respect de celle-ci.  En Belgique, l’Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et la Direction Générale Contrôle et Médiation du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie sont les deux instances en charge de l’inspection pouvant intervenir lorsqu’une infraction est constatée au niveau de l’étiquetage et de la publicité (en ce compris les allégations).

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