D'après une récente étude du CRIOC, un consommateur sur trois possède un graveur de CD. La diffusion des graveurs de DVD est encore limitée: 15% des consommateurs en ont un. Chez la plupart d'entre eux, ces appareils sont intégrés dans l'ordinateur. Cette étude s'inscrit dans un contexte particulier. La récente condamnation d'internautes détenant des films piratés traduit un durcissement des éditeurs qui espèrent ainsi relancer le marché.

Un consommateur sur trois grave des CD musicaux. C'est la plupart du temps, un jeune consommateur entre 18 et 29 ans. Un consommateur sur 10 seulement copie des films sur DVD. Ce faible pourcentage est à mettre en rapport avec le faible pourcentage de possesseurs de graveurs de DVD; de plus certains DVD sont protégés contre les copies.

Depuis la création de ce qu'on appelle les réseaux "peer to peer" (P2P) - par lesquels les internautes peuvent échanger des fichiers contenant de la musique ou autre chose, sans passer par un serveur centralisé - la musique est peu à peu devenue un bien collectif. Cependant, la plus grande part des musiques trouvées sur internet est protégée par des droits de reproduction et, par conséquent, leur téléchargement est illégal.

Recommandations du CRIOC

La poursuite des fraudeurs constitue une mesure extrême et souvent difficile à mettre en oeuvre; d'autres mesures, plus constructives doivent également être mises en place. Ces mesures ne s'adressent pas exclusivement aux consommateurs mais concernent les acteurs présents sur le marché.

• Les développements technologiques: des dispositifs techniques tels que la mise en place d'hologrammes infalsifiables permettent l'identification de versions piratées. La vente de DVD "jetables" à bas prix (2 à 4 €) qui se dégradent quelques heures après avoir été retirés de l'emballage peut paraître efficace sur le plan de la limitation des copies mais pose des problèmes en matière de développement durable.
• Un nouveau mode de distribution: le développement d'un système légal permettant au consommateur de télécharger des chansons de manière rapide et sûre constitue une opportunité de marché. Il doit aussi garantir une rémunération équitable aux ayant-droits.
• L'information des consommateurs: la réglementation en matière de droit d'auteur est complexe et difficile. Il est de la responsabilité des ayants-droits et des organismes de collecte des droits de développer en collaboration avec les organisations de consommateurs, des campagnes claires et ciblées d'information et d'avertissement.
• La responsabilisation des intermédiaires et des consommateurs: le fournisseur d'accès ou le vendeur doit assumer la responsabilité de la fraude en cas de téléchargement (download) par le consommateur, qui lui reste responsable en cas d'intention frauduleuse de sa part. En cas de chargement d'une copie illicite vers un site (upload) le consommateur doit assumer les conséquences de son geste.
• L'indemnisation juste, équitable et transparente des propriétaires des droits des oeuvres copiées: la répression est peu efficace vis-à-vis d'un phénomène d'échange ou de reproduction limitée, c'est pourquoi l'indemnisation des propriétaires des droits des oeuvres copiées doit être garantie sous réserve de transparence du système et des indemnisations.
• La responsabilisation des pouvoirs publics: les autorités publiques doivent à la fois lutter contre la contrefaçon, sensibiliser les consommateurs et faciliter l'accès à un répertoire d'oeuvres publiques. Pour réduire la fracture numérique, il faut permettre à tous les consommateurs de bénéficier d'un droit inaliénable d'accès à la culture.

Vu la cadence fulgurante de la révolution numérique, c'est un fameux défi qui se pose aujourd'hui aux autorités publiques et aux institutions judiciaires ainsi qu'aux organisations de consommateurs et aux médias!

Pour plus d'informations:
Adriaan Meirsman, conseiller au CRIOC: 02/547.06.25
Antoinette Brouyaux, contacts presse: 02/547.06.04

L'étude complète Graveurs, CD et DVD
Lisez aussi l'article en ligne P2P et la bataille de la musique.