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Décisions du gouvernement concernant le mazout de chauffage

Du côté des consommateurs - Energie
Date : 30-09-2000
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Le gouvernement fédéral a décidé lors du conseil des ministres du 15 septembre 2000 de venir en aide aux ménages les plus défavorisés en matière de mazout de chauffage. Ainsi l'Etat remboursera une partie des factures de remplissage des cuves effectué entre le 1er juillet et le 31 décembre 2000.

Le gouvernement fédéral a décidé, lors du conseil des ministres du 15 septembre 2000, de venir en aide aux ménages les plus défavorisés en matière de mazout de chauffage. Ainsi l'Etat remboursera une partie des factures de remplissage des cuves effectué entre le 1er juillet et le 31 décembre 2000. La part prise en charge est la différence entre le prix actuel et le prix de 13 BEF/litre qui a été fixé comme étant la moyenne de ces 20 dernières années. Cette intervention publique ne pourra pas dépasser le maximum de 5 BEF/litre pour une quantité de 1.000 litres (soit 5.000 BEF par ménage).

Cette aide est destinée aux publics suivants:

  • les VIPO (veuves, invalides, pensionnés et orphelins);
  • les handicapés;
  • les minimexés et les chômeurs de plus d'un an et âgés de plus de 51 ans;
  • les personnes âgées bénéficiant d'un revenu garanti
  • les travailleurs dont le salaire annuel brut est inférieur à 484.000 BEF/an et dont les personnes à charge ne touchent pas d'allocations de plus de 89.000 BEF.

L'aide prévue sera accessible pour moitié seulement aux travailleurs dont le salaire est légèrement supérieur (jusqu'à 50.000 BEF) au seuil de 84.000 BEF.

Ces montants ne seront attribués que sur demande et seront payés par l'Etat fédéral mais distribués par les CPAS. Les premiers paiements devraient pouvoir être effectués à partir du lundi 25 septembre. D'après les estimations du Ministre des Affaires Sociales, Frank Vandenbroucke, entre 400.000 et 500.000 personnes pourraient bénéficier de cette mesure (dont 260.000 VIPO).

Le coût total de l'opération s'élèverait à 2.5 milliards BEF (estimation dépendant de l'évolution du prix du pétrole). Le secteur pétrolier est d'ores et déjà sollicité pour contribuer à l'opération à hauteur de 50%. Le Ministre de l'Economie Charles Picqué et le Secrétaire d'Etat à l'Energie Olivier Deleuze sont mandatés pour nécogier sur cette base avec ce secteur.

Il ne s'agit donc pas d'une formule de type "chèque-énergie", qui aurait constitué une ristourne directe et non un remboursement a posteriori. Mais la réaction des organisations syndicales aux mesures décidées porte surtout sur le montant des revenus des ménages concernés: pour la CSC, l'aide aurait dû être prévue pour les ménages ayant des revenus allant jusque 1.2 millions bruts par an. Quant à la FGTB, elle a organisé diverses actions de protestations en septembre, notamment à l'adresse de la société Total Fina Elf.

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