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CITIBANK : quelle indemnisation pour le consommateur ?

Du côté des consommateurs - Banques
Date : 25-01-2010
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Citibank fait parler d’elle en raison des poursuites dont elle fait l’objet dans le cadre de « l’affaire Lehman Brothers ». Elle a en effet vendu ou conseillé à de très nombreux clients des produits émis ou garantis par cette banque qui a fait faillite par la suite. Cela a eu de très fâcheuses conséquences pour l’épargne de nombreux clients. Dernièrement, Citibank a annoncé qu’elle proposait d’indemniser les personnes a qui elle avait vendu ces produits.

La proposition

Le client a le choix entre deux méthodes d’indemnisation :

  • Récupérer directement 65% du montant investi
  • Placer le montant de cette indemnisation de 65% sur un compte à terme pendant 3 ans. Ce compte offre un rendement de 5,3 % brut ce qui permet au client choisissant cette option de récupérer environ 75% du montant perdu à l’issue des 3 ans.

Comment accueillir la proposition ?

Accepter la proposition de Citibank revient à renoncer définitivement à une indemnisation totale de la perte du montant investi. La récupération sera de 75% maximum. Cela pourrait poser problème à certains pour une question de principe. Toutefois, il ne faut pas rejeter l’offre d’un simple revers de la main sans avoir bien réfléchi aux conséquences.

En effet, si une action en justice peut théoriquement donner lieu à une indemnisation complète, plusieurs éléments incitent à la prudence avant de se lancer dans l’aventure. Tout d’abord, la procédure risque d’être très longue, surtout qu’il est probable qu’elle sera examinée par tous les degrés de juridictions (jusqu’à la Cour de Cassation). L’indemnisation potentielle ne sera donc pas payée effectivement avant de nombreuses années. De plus, cette procédure risque également de coûter cher aux clients, qui, s’ils sont déboutés, ne récupéreront pas les frais exposés. Enfin, et surtout, l’issue d’une action en justice est très incertaine. Une faute dans le chef de Citibank devra être démontrée, ce qui ne sera pas toujours évident.

A cet égard, il faut savoir qu’un jugement rendu par le tribunal civil de Mons a débouté le lundi 18 janvier dernier, un client qui avait acheté des produits Lehman Brothers et qui avait introduit une action. La victoire n’est donc pas acquise en cas de procès.

En fait, pour le succès d’une telle action, tout dépendra des circonstances de fait. De manière générale, plus les produits Lehman Brothers auront été vendu à un moment proche de la faillite, plus il sera aisé de démontrer que Citibank connaissait les difficultés de cette banque et a commis une faute en vendant ces produits.

En résumé, si vous souhaiter à tout prix récupérer la totalité de votre placement et que pour cela vous êtes prêt à attendre plusieurs années, quitte à ne potentiellement rien recevoir en bout de course, refusez la proposition. Cela vaut surtout si vous pensez qu’il sera possible de démontrer une faute de Citibank. En toute hypothèse, mieux vaut examiner cette question avec un avocat avant de prendre la décision de refuser. Dans les autres cas, nous vous conseillons d’accepter la proposition de Citibank.

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